Intervention de Ugo Bernalicis

Non : nous sommes sûrs de ne pas être attristés par la réponse si nous ne faisons pas de demande (Sourires).

Je constate, quand je participe au conseil de juridiction ou à l'audience solennelle du mois de janvier, qu'un constat accablant est dressé par les chefs de juridiction, que ce soit le président du tribunal de grande instance ou le procureur de la République. Nous avons déjà fait de nombreuses missions d'information et un rapport du Gouvernement ne changera peut-être pas grand-chose, mais il y a vraiment une difficulté majeure.

Le pire, c'est que lorsqu'on arrive à faire suffisamment de bruit médiatique et politique autour d'un sujet, comme celui du tribunal de Bobigny, il y a des effectifs supplémentaires, par exemple pour les juges des enfants. Mais cela creuse un trou ailleurs dans notre pays par le jeu des affectations. C'est sans fin et insupportable. Nous ne pouvons pas adopter un texte supplémentaire et faire de nouvelles annonces qui iront se fracasser sur le réel. Si la présidente de la commission des Lois veut nous donner le droit de créer une mission d'information sur ce sujet, j'en discuterai avec les autres membres de mon groupe et je pense qu'il y aura, sans trop de difficultés, quelqu'un pour participer aux travaux.