Intervention de Valérie Beauvais

Quitte à être redondante, je voudrais dire que les plus petits exploitants agricoles – qui ne prennent pas de vacances et travaillent entre 50 et 60 heures par semaine, ce qui leur laisse environ 35 heures de sommeil – dont l'activité est inférieure au seuil d'affiliation à la Mutualité sociale agricole et qui sont redevables d'une cotisation de solidarité dont le taux actuel est de 16 %, subiront la hausse de 22 % de la CSG, sans qu'aucune mesure de compensation ne soit actuellement prévue pour eux. Si les choses restaient en l'état, les petits exploitants concernés subiraient donc une perte de pouvoir d'achat en 2018 par rapport à 2017, contrairement à l'ensemble des autres actifs du secteur privé. C'est pourquoi le présent amendement vise à ce que le taux de la cotisation qui leur est applicable en 2018, fixé par décret, ne puisse excéder le taux applicable en 2017, diminué de 2,15 points, soit 13,85 % au maximum, contre 16 % en 2017. Merci d'avance pour votre réponse, monsieur le ministre.