Intervention de Bérangère Abba

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba :

Les relations financières entre la SNCF et SNCF Réseau ont déjà fait l'objet d'une question mais je ne crois pas avoir entendu de réponse. L'article 14 du projet de loi de finances pour 2020 apporte des précisions sur le régime fiscal des dotations qui seront versées par la SNCF à SNCF Réseau. On sait qu'il ne sera pas possible de faire remonter à la société mère des recettes issues de l'activité de gestionnaire de SNCF Réseau. Avez-vous déjà un regard sur ces flux financiers et sur le moyen de les sécuriser vis-à-vis du droit européen de la concurrence ?

À lire vos propos, il m'a semblé que vous étiez assez pessimiste sur le développement de l'offre de trains de nuit, notamment du fait des investissements nécessaires, dont vous dites qu'ils « ne seraient pas économiquement justifiables pour un opérateur en service librement organisé ».

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