Intervention de Annie Vidal

Madame la ministre, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, nous venons de débattre longuement de la CSG. Ne laissons pas ce débat se cristalliser autour de sa prétendue injustice.

En ce début de quinquennat, nous devons enclencher les transformations nécessaires à notre pays. Il est de notre responsabilité de préparer la réforme de notre système de protection sociale et d'en garantir la pérennité, car c'est bien de cela qu'il s'agit.

Nous avons choisi d'asseoir l'assiette de la CSG sur l'ensemble des revenus, y compris ceux du capital, car nous pensons que ce choix est préférable à celui qui aurait consisté à augmenter la TVA. En effet, la TVA touche toutes les catégories de la population, y compris les plus modestes et les plus vulnérables, qui doivent consacrer une part élevée de leurs revenus à leur consommation courante et indispensable. La CSG, quant à elle, concerne les revenus d'activité, ceux de remplacement et ceux du capital. En outre, un point de CSG supplémentaire génère deux fois plus de recettes qu'un point de TVA.

Associées à la baisse des cotisations sociales et à l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des Français, l'ensemble de ces mesures permettront de renforcer le pouvoir d'achat dès le mois de janvier 2018.

Nous avons été à l'écoute de nombre de situations particulières, et le Gouvernement y a répondu. Nous portons aujourd'hui cette mesure, annoncée pendant la campagne présidentielle, parce que nous sommes convaincus de son bien-fondé, tant pour notre système de protection sociale que pour les Français.

Pour toutes ces raisons, nous voterons cet article relatif à la contribution sociale généralisée, qui entre dans un ensemble de mesures cohérentes, courageuses et responsables.