Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Agnès Buzyn et moi-même voudrions vous remercier toutes et tous, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les députés, pour cette journée longue mais intéressante. Le débat a porté sur un article qui a fait l'objet de plus de 110 amendements, et qui était attendu du fait de son caractère très politique, vous l'avez souligné.

Monsieur le député Ruffin, l'article du Monde que vous citez prévoit une optimisation vulgarisée à l'extrême, puisqu'il pose l'hypothèse que les salariés actionnaires seraient rémunérés non plus sous forme de salaire mais uniquement en dividendes afin de profiter de la fiscalité propre au prélèvement forfaitaire unique. En imaginant que cela puisse arriver, que quelqu'un ait cette idée dans une entreprise française, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.