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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Sur le fondement de l'article 49, alinéas 7 et 15, monsieur le président. Marie-France Lorho, Agnès Thill, Jean Lassalle et moi-même avons saisi hier soir le Conseil constitutionnel…

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