Intervention de Emmanuelle Ménard

D'après mes informations, que M. Bazin vient de confirmer – je rappelle que les députés non inscrits ne sont pas associés à ces décisions ni tenus informés – , la Conférence des présidents, à nouveau saisie ce jour, a refusé une fois de plus d'allonger le temps de parole alloué à l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Nous avons donc décidé de saisir le Conseil constitutionnel, dans la mesure où ce déséquilibre porte atteinte à l'exigence constitutionnelle de clarté et de sincérité du débat parlementaire…