Intervention de Sylvain Waserman

Le principe de proportionnalité n'est pas une règle arithmétique. Il est appliqué selon des règles fixées dans le règlement de l'Assemblée nationale et validées par le Conseil constitutionnel. Je n'en reprendrai pas le détail ici, alors que vous avez formé un recours devant cette institution, mais si vous le souhaitez, nous pourrons nous en entretenir en aparté, ce soir par exemple. Sachez en tout cas que le règlement a été scrupuleusement respecté.

La parole est à M. Gilles Le Gendre, pour un rappel au règlement.