Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

L'article 29 A vise à mieux assurer la fluidité de nos débats et nos évaluations en matière de bioéthique. Le présent amendement ne remet absolument pas en cause cet objectif : une telle vigilance paraît tout à fait indispensable et permet de nourrir nos réflexions au long cours en matière de bioéthique.

Toutefois, il ne nous semble pas pertinent de créer une nouvelle instance parlementaire. Nous en débattions ce matin encore : notre assemblée souffre d'un empilement institutionnel ainsi que d'une difficulté à coordonner les diverses entités. Nous le constatons notamment s'agissant des instances chargées de l'évaluation des politiques publiques.

À nos yeux, la mission envisagée pourrait être confiée à l'OPECST, qui serait tout à fait en mesure d'assurer une telle mission, si on lui en donnait les moyens, grâce aux compétences dont il dispose d'ores et déjà. Tel est l'objet de cet amendement.