Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 29 a
Sylvain Waserman, président :Sur l'amendement no 1355 , je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'article 29 A, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est également annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements nos 1600 , 1601 et 1602 de Mme Agnès Thill, ainsi que les amendements nos 1785 de Mme Emmanuelle Ménard et 1030 de Mme Marie-France Lorho, peuvent être soumis à une discussion commune.
Ils sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?
