Intervention de Philippe Vigier

Dans la droite ligne de ce que nous venons de dire, cette délégation permanente à la bioéthique – dont nous souhaitons, comme l'a très bien dit Sylvia Pinel, qu'elle soit ouverte aux députés non inscrits, sans quoi elle ne serait pas représentative de l'ensemble de notre assemblée – doit aussi disposer d'importants moyens d'investigation. Ceux-ci pourraient être calqués sur les pouvoirs dont disposent la mission d'évaluation et de contrôle, la MEC, ou la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS.

Nous avons décidé de créer cette délégation – le Gouvernement ne l'avait pas inscrite dans son projet de loi, c'est donc une avancée due aux travaux parlementaires. Il nous semble essentiel qu'elle dispose de vrais pouvoirs d'enquête ; ses membres doivent avoir accès à toutes les informations permettant d'évaluer l'application de cette loi de bioéthique. Ses travaux doivent être transparents et libres d'accès. Elle ne doit avoir qu'un seul but : vérifier la bonne application de ce que nous allons voter. Si des dérives devaient être constatées, elles devront être corrigées. Une telle démarche honorerait le Parlement.

C'est un sujet très sensible ; certains ont même dit qu'il s'agissait de l'un des rendez-vous les plus importants du quinquennat. Pourquoi aurions-nous peur d'une évaluation ? Il me paraît essentiel de donner aux membres de cette délégation, qui sera transpartisane afin que chacun puisse apporter sa pierre à l'édifice, des pouvoirs spéciaux.