Intervention de Coralie Dubost

Je note que, sur tous les bancs, les députés se saisissent de ce sujet. Nous devons veiller à respecter l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée. L'amendement no 1355 mentionne l'accès à « toutes les informations [… ] permettant d'évaluer l'application des lois de bioéthique », ajoutant que « tous les renseignements de nature à faciliter cette mission » seront fournis aux membres de la délégation. Ce sont donc bien des pouvoirs d'enquête que cet amendement entend conférer à la délégation.

Pour éviter un dévoiement, je vous propose, monsieur Vigier, un sous-amendement visant à conditionner l'octroi de ces pouvoirs d'enquête à une décision de la Conférence des présidents. Ils perdraient ainsi leur caractère permanent, qui me semble dangereux pour le fonctionnement de notre assemblée.