Intervention de Laëtitia Romeiro Dias
Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 29
Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Cet amendement est satisfait puisque le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, le CCNE, a déjà constitué un groupe de travail sur la santé et le numérique. En outre, l'article 29 prévoit l'élargissement des missions du comité aux problèmes éthiques et questionnements de la société soulevés « par les conséquences sur la santé des progrès de la connaissance dans tout autre domaine », ce qui inclut le numérique.
Pour mémoire, le CCNE a déjà eu l'occasion de se prononcer sur le sujet. Il a rendu un avis no 130 intitulé : « Données massives – big data – et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques ». Il a également organisé une table ronde sur le numérique. Avis défavorable.
