Intervention de Adrien Taquet

Il ne vous a pas échappé que l'article 29 élargit le périmètre du CCNE aux sujets de santé qui résultent de progrès scientifiques et technologiques dans d'autres domaines que ceux de la biologie, de la médecine et de la santé. Son champ de réflexion est ainsi étendu aux conséquences du numérique et de l'environnement.

L'article 29 doit faciliter l'adaptation du comité à cet élargissement en simplifiant les modalités de désignation de plusieurs de ses membres, que les alinéas 13 et 14 renvoient à un décret. Ce dernier fixera, d'une part, la liste des ministres chargés de proposer quinze personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences, et d'autre part, la liste des organismes chargés de proposer quinze personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé. L'article 29 vise donc à simplifier les procédures de nomination ; seules les institutions constitutionnelles, comme le Conseil d'État, y restent désignées. Aussi votre proposition va-t-elle à l'inverse de l'esprit de cet article et de ces nouvelles modalités qui, je le répète, résultent de l'élargissement du périmètre de réflexion du CCNE.

Je suis, madame la rapporteure, le premier favorable à la démocratie sanitaire, à la démocratie sociale ainsi qu'à la pleine participation de nos concitoyens et des générations futures. Néanmoins, le CCNE est celui qui anime et organise les états généraux de la bioéthique, auxquels participent la société civile et les jeunes, qui seront effectivement concernés au premier chef par les lois que vous examinez et votez. Ce cadre garantit la pleine participation de la société civile ; par ailleurs, le CCNE pourra continuer à auditionner des représentants des associations que vous citez, madame la rapporteure, monsieur le député.

La société civile est donc prise en considération par différents biais. En outre, les dispositions que vous proposez vont à l'encontre de l'esprit de l'article 29. C'est pourquoi je donne un avis défavorable à ces deux amendements.