Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 29
Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
Nous pouvons assumer, madame la rapporteure, qu'il existe des instances d'experts, mais elles ne peuvent effectivement pas vivre seules. L'Assemblée nationale ne pourrait accepter l'idée d'une République d'experts : des espaces de démocratie, de débats, d'échanges, doivent exister, dans lesquels la société civile est à même d'apporter son regard et son expérience. Les états généraux de la bioéthique et les auditions du CCNE font vivre de tels espaces et évitent l'entre-soi que vous dénoncez.
Le recours au décret permet non seulement d'assurer la parité au sein du CCNE, mais également de simplifier les choses. Si je consulte l'article L. 1412-2 du code de la santé publique, je découvre un inventaire à la Prévert des membres du comité.
