Le recours au décret simplifie de facto la procédure de nomination, même si ce n'est pas son unique objet.
En conclusion, je veux vous remercier, monsieur Delatte, de nous avoir fait part de vos observations, car il est utile d'illustrer nos propos parfois abstraits. Ce projet de loi relatif à la bioéthique est l'occasion de partager des expériences, professionnelles comme très personnelles – nous en avons eu un exemple hier.
Je vous remercie donc d'avoir bien voulu partager avec nous votre expérience, laquelle, me semble-t-il, confirme que le texte présenté par le Gouvernement va dans la bonne direction : votre intervention ne fait que conforter mon avis défavorable sur les deux amendements.