Intervention de Laëtitia Romeiro Dias
Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 29
Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :L'avis de la commission est défavorable.
Depuis 2013, le président du CCNE, ou plutôt certains de ses membres sont désignés par le Président de la République au titre de leur appartenance aux principales familles spirituelles ; ce sont toutefois des théologiens et non des personnes en poste dans un ordre religieux donné. L'ancien président du CCNE avait d'ailleurs salué ce choix de l'ex-Président de la République, expliquant qu'il était une bonne chose de choisir des personnalités spécialistes mais civiles et non inscrites dans les ordres, une personne étant issue d'un ordre ayant toujours une tendance à engager la religion tout entière dans le débat. Il faut garder à l'esprit que les membres du CCNE sont nommés intuitu personae et non pour représenter une religion ou un organisme.
Par ailleurs, la rédaction actuelle de l'article L. 1412-2 du code de la santé publique présente l'intérêt de rendre possible la nomination de personnes issues d'un ordre ou celle de théologiens. Votre rédaction obligerait au contraire à nommer des personnes issues des ordres.
