Se connecter - Mon compte
Mme la rapporteure, pouvez-vous confirmer l'avis de la commission sur ces deux paires d'amendements identiques ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.