Intervention de Aurore Bergé

Je serai brève.

Alors que j'étais très favorable à la création d'une délégation à la bioéthique au sein de l'Assemblée nationale et désireuse de voir le Sénat suivre notre exemple, je préfère la prudence concernant les délais de révision en les maintenant à sept ans, d'autant plus que ce rythme permettra tout de même d'organiser un débat dans cinq ans. En effet, dans les deux ans qui ont précédé l'examen du projet de loi actuel, des travaux préparatoires ont été menés, des états généraux de la bioéthique se sont tenus, l'Assemblée s'est saisie de divers sujets, de même que le Comité consultatif national d'éthique. Le passage à cinq ans nous obligerait à rouvrir ce débat tous les trois ans.

Autant il me paraît nécessaire que l'Assemblée puisse se saisir, par l'intermédiaire d'une délégation, de l'ensemble des sujets qui concernent l'éthique pour donner son avis sur certains textes, autant une révision générale des lois de bioéthique ne me semble pas utile. Surtout, un tel délai nous obligerait à courir derrière les avancées scientifiques alors que l'enjeu d'une loi de bioéthique est de tenir une ligne de crête entre les autorisations que nous souhaitons accorder et les interdits que nous préférons maintenir.

Par prudence, je préfère conserver le délai de sept ans et je ne voterai pas pour ces amendements.