Intervention de Thibault Bazin

Le caractère systémique de la révision pose problème. Certes, il présente l'avantage de prévoir une clause de revoyure par rapport aux évolutions de la science mais il a l'inconvénient d'inviter le législateur à marquer de son empreinte une nouvelle étape alors que nous devrions rester très humbles face aux enjeux de la vie.

Rien n'interdit au législateur de se prononcer entre les révisions si la science le nécessite. Je nous invite à prendre du recul. Tout dépend des intentions du législateur. Ainsi, notre projet de loi ne consacre qu'un simple article à l'intelligence artificielle qui s'est pourtant largement développée. C'est une occasion manquée.

Si la clause de revoyure sert de prétexte à une réforme sociétale réclamée et promise par un Président de la République – par exemple, légaliser une GPA éthique, location d'un ventre plus ou moins indemnisée – , je ne suis pas pressé ! Je préférerais même que l'on fixe alors un délai de quatre-vingt-dix-neuf ans à la clause de revoyure, ce qui m'éviterait de la vivre !