Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 691 , 1899 , 1931 , 69 , 395 , 1195 et 1244 , portant article additionnel après l'article 32, qui peuvent être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 691 , 1899 et 1931 sont identiques, de même que les amendements nos 69 , 395 et 1195 .

Les amendements nos 691 de M. Alain Ramadier, 1899 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 1931 de Mme Agnès Thill, 69 de M. Xavier Breton et 395 de M. Patrick Hetzel sont défendus.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1195 .

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