Intervention de Laëtitia Romeiro Dias
Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Après l'article 32
Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Sur ces amendements demandant un rapport sur l'organisation du don de gamètes, l'avis de la commission sera défavorable, pour trois raisons.
Ils sont satisfaits par l'article 1er bis, qui vise le même objet.
Par ailleurs, l'Agence de la biomédecine remet chaque année un rapport sur l'état du don de gamètes : il s'agit du rapport médical et scientifique de l'assistance médicale à la procréation et de la génétique humaines en France.
Enfin, ces amendements sont triplement satisfaits par l'amendement déposé par la présidente de la commission spéciale sur les mesures entreprises pour accroître le nombre de donneurs de gamètes.
