Intervention de Danièle Obono

Il s'agit également d'une demande de rapport. Nos débats ont souligné que, s'agissant des campagnes de dons de gamètes, bien plus d'éléments étaient nécessaires pour pouvoir ajuster nos politiques.

Par ailleurs, il nous semble nécessaire de mettre beaucoup plus l'accent sur les mesures tendant à éviter l'engorgement constaté des centres, qui ne permet pas de répondre aux demandes et aux besoins dans des délais satisfaisants.

Nous proposons donc que, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant les campagnes de dons de gamètes. Ce rapport pourrait notamment dresser un panel des meilleures pratiques dans les autres pays européens, afin que nous nous en inspirions, ainsi qu'une estimation budgétaire des fonds à engager pour permettre des procédures d'assistance médicale à la procréation plus diligentes.