Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Madame la rapporteure, vous nous dites que l'amendement est satisfait, mais il existe tout de même une grande différence entre une évaluation et un rapport ! Deux mots différents ont généralement des définitions différentes ! Une demande de rapport ne peut donc pas être satisfaite par l'existence d'une évaluation !

Nous maintenons donc l'amendement no 2284 . Il est important d'avoir accès à toutes les informations nécessaires, ce que permet un rapport.

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