Intervention de Thomas Rudigoz

Madame la présidente de la CNDA, ma question concerne la vidéoaudience. Je rappellerai que la loi du 10 septembre 2018 a généralisé le recours à la vidéoaudience prévue à l'article L.733-1 du CESEDA. L'extension de ce recours, qui existe déjà depuis cinq ans dans nos départements d'outre-mer, a été vivement critiquée par de nombreux opposants dans notre hémicycle, mais aussi par la profession des avocats. Pourtant, la vidéoaudience a été strictement encadrée par le législateur. L'intéressé, assisté d'un conseil, a bien évidemment la possibilité que ce dernier soit physiquement présent auprès de lui.

Selon le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, le législateur a contribué, avec cette mesure, à la bonne administration de la justice et au bon usage des deniers publics en évitant l'allongement des délais d'audience, le déplacement des demandeurs et des transferts sous escorte. Elle a réduit ainsi les coûts pour l'administration. Aujourd'hui, il me semble que six salles de vidéoaudience ont été équipées : quatre à Montreuil, une à Lyon et une à Nancy. La vidéoaudience pour les demandeurs d'asile est ainsi expérimentée dans les cours administratives d'appel de Lyon et de Nancy depuis le 1er janvier.

À ce titre, un an après le vote de la loi du 10 septembre 2018 et après neuf mois de fonctionnement, pouvez-vous, en l'état, nous dresser un bilan de cette mesure et nous préciser le nombre d'affaires jugées par vidéoaudience sur la métropole ?