Intervention de Vincent Bru

Réunion du mercredi 25 septembre 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Vous avez beaucoup parlé de la réduction des délais de jugement. Actuellement, ils sont de six mois et quinze jours. Vous n'êtes pas tout à fait à cinq mois. Devant l'OFPRA, le délai a été réduit d'un mois, me semble-t-il. Mais devant la CNDA, ces délais n'arrivent pas à être comprimés, et augmentent même peut-être légèrement. Pouvez-vous nous dire quelles en sont les raisons et quels sont les moyens mis en oeuvre pour y remédier ? Ensuite, pouvez-vous nous donner le nombre et le taux des recours en cassation devant le Conseil d'État des décisions qui sont prises par la Cour ? Enfin, avez-vous rencontré des problèmes de traduction ? Je pense aux difficultés qu'ont les requérants à parler, notamment lorsqu'il y a des langues minoritaires. Êtes-vous confrontée à ce problème ?

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