Intervention de Marie-France Lorho

Réunion du mercredi 25 septembre 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

Au début du mois de septembre, un garçon de 19 ans a été tué à Villeurbanne, victime d'une attaque à l'arme blanche commise par un Afghan de 33 ans. Cet homme était bénéficiaire depuis mai 2018 d'une mesure de protection subsidiaire, comme 497 autres demandeurs pour cette année-là. Des zones d'ombre demeurent sur ses conditions d'accueil. Celui-ci était toujours hébergé en centre pour demandeurs d'asile alors qu'il bénéficiait d'une carte de séjour. Par ailleurs, il était connu sous au moins deux identités et trois dates de naissance en France. Les recours devant la CNDA issus de personnes de nationalité afghane ont bondi de 59,4 % entre 2017 et 2018. Cette population constitue 4 % des entrées totales sur le sol français validées par la CNDA. Alors que cet individu n'a pas pu apporter la preuve d'une menace le visant personnellement dans son pays d'origine, comment se fait-il qu'il ait pu être protégé en France ? Comment un tel profil, au vu des dysfonctionnements relevés, a-t-il pu bénéficier d'une mesure de protection subsidiaire ?

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