Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 25 septembre 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

J'aurais tout d'abord souhaité connaître l'impact et les effets de la loi du 10 septembre 2018 sur les décisions de la CNDA. Y a-t-il beaucoup de personnes réfugiées qui n'ont pas pu avoir recours à un avocat ? Peut-être avez-vous des statistiques à ce sujet ? Enfin, le rapport de l'OCDE réalisé pour le G20 affirme que les migrations humanitaires reculent, et ce contrairement aux migrations familiales et de travail qui augmentent. Avez-vous pu constater ce phénomène ces derniers mois et l'année précédente ?

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