Intervention de Jean Terlier

Vous nous avez indiqué que le taux de recours contre les décisions OFPRA en 2018 s'élevait à 86,6 %. Nous voyons que la loi de 2018 n'a pas encore produit ses effets. Pouvez-vous évoquer les perspectives pour 2019 ? Je souhaiterais savoir si nous nous orientons plutôt sur un chiffre en diminution ou si nous resterons sur les mêmes proportions ? Ensuite, pourriez-vous – sur ce chiffre de 86,6 % – nous indiquer le taux de confirmation des décisions formées contre celles de l'OFPRA et rendues par la CNDA ? Par ailleurs, j'ai la même question que mon collègue M. Bru sur le taux de recours des décisions de la CNDA devant le Conseil d'État. Enfin, pouvez-vous évaluer le nombre de recours qui pourraient être caractérisés de recours dilatoires devant la CNDA ? Disposez-vous d'agents chargés d'évaluer ce type de procédures qui risqueraient d'emboliser le système ?