Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 12h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Les commissaires disposent de la liste des amendements sur lesquels le rapporteur, suppléé aujourd'hui par M. Raphaël Schellenberger, souhaite un avis favorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org