Intervention de Adrien Taquet

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Si le Gouvernement laisse quelques euros par mois à la charge de la personne concernée, c'est pour marquer sa volonté de ne pas inciter au recours à cette procédure. Par ailleurs, madame Obono, un rapport qui serait rédigé trois mois après la promulgation de la loi ne permettrait pas de disposer du recul nécessaire pour procéder à une évaluation utile.