Intervention de Caroline Fiat

Je m'étonne beaucoup d'entendre dire sur ces bancs que cette dépense « ne représente que » 40 euros par an. Pour certaines personnes, c'est pourtant une véritable fortune qui interdit d'en minimiser l'importance. Encore une fois, certaines personnes n'ont pas les moyens de sortir cette somme ! Prenons garde à ce que nous disons.

Ensuite, monsieur le ministre, vous contestez la pertinence du délai de trois mois mais M. Dharréville vous a clairement expliqué que toutes ces demandes de rapport – qui, de surcroît, arrivent en fin d'examen du texte, ce qui rend le débat quelque peu incompréhensible – sont liées au fait que l'article 40 de la Constitution nous interdit d'engager la dépense du moindre euro. Nous sommes donc obligés de demander des rapports. Si cet amendement avait pu être présenté au bon moment, lors de l'examen de l'article concerné, la discussion aurait été autre.