Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 32
Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
… par la jurisprudence du Conseil constitutionnel dont il a souvent été question au cours des débats en séance publique et en commission. Je vous rassure : la loi encadre strictement les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à la conservation des embryons sans qu'il soit nécessaire d'y revenir. C'est pourquoi je suis défavorable à votre amendement.
