Intervention de Géraldine Bannier

Il n'est pas aisé de défendre un amendement dans cette atmosphère moins détendue que tendue… Je regrette que celui-ci ait été reporté en fin de texte en raison de l'article 40, car il contient une idée importante. Il vise à ce qu'un rapport soit remis dans les six mois suivant la promulgation de la loi concernant l'expérimentation pendant trois ans d'un dispositif numérique permettant de mettre en relation un donneur avec une personne issue du don. Nous avons autorisé l'accès aux origines à l'article 3. Je m'interroge sur la concrétisation de cet accès et ses modalités effectives.

Qu'adviendra-t-il par exemple dans le cas suivant ? Un ancien donneur accepte de se faire connaître et se rend devant la commission d'accès aux données non identifiantes. En face, une personne majeure issue du don veut connaître l'identité du donneur. Il lui sera communiqué un nom et un prénom, éventuellement un lieu de naissance ; à lui ensuite de se débrouiller en téléphonant voire en se rendant en personne chez le donneur. C'est un procédé extrêmement intrusif.

L'amendement vise à réfléchir à la mise en place d'un outil numérique utilisant des techniques modernes. Il est parfois plus simple d'envoyer un courrier électronique, et plus pratique d'accéder aux données non identifiantes d'un dossier via un outil numérique. En clair, il s'agit de rendre plus humain le contact entre l'ancien donneur et la personne issue du don au moyen d'un outil numérique, et de fournir une solution alternative crédible aux plateformes américaines, qui sont très largement utilisées aujourd'hui. Cet amendement me semble donc mériter réflexion, en dépit du fait qu'il soit placé en fin de discussion.