Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 32
Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
Avis défavorable. Vous le savez, madame la députée, nous créons par ce projet de loi un dispositif sécurisé concernant l'accès légal aux données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes. Nous prévoyons notamment la création d'une commission dont l'une des missions consistera, en vertu du 6o du texte proposé pour l'article L. 2143-6 du code de la santé publique, à informer et à accompagner les tiers donneurs. Outre les éléments évoqués par la rapporteure, votre proposition ne nous semble pas assez sécurisée et trop parallèle à la réforme que nous prônons.
