Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

Je ne voudrais pas rouvrir un débat que nous avons déjà eu, mais nous n'avons pas souhaité que le projet de loi consacre un droit à la relation entre les donneurs et les personnes issues du don. Les rapporteurs, le Gouvernement et les députés de la majorité ont rappelé cette position au cours de l'examen du texte.

Le projet de loi ne lève pas l'anonymat, mais reconnaît uniquement le droit d'accès à ses origines. La perspective d'un rapport qui étudierait la potentielle mise en relation entre les donneurs et les personnes issues du don constituerait une brèche dans le principe d'absence de droit à la relation que nous avons inscrit dans le projet de loi. Voilà pourquoi nous voterons contre cet amendement.

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