Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Si le sujet abordé par l'amendement est intéressant, son lien avec la bioéthique me semble un peu ténu. La question de la filiation des enfants issus de personnes transgenres n'entre pas dans le cadre du présent projet de loi.

Certes, nous avons évoqué la filiation, mais uniquement – nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises – pour tirer les conséquences de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Il n'est pas du tout question d'avoir un débat entier sur le sujet, ni de procéder à une refonte du droit de la filiation.

Chère collègue, je ne vois pas le rapport de votre amendement avec le droit de la bioéthique. Avis défavorable.

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