Intervention de Danièle Obono

J'aimerais compléter l'intervention de notre collègue. La réponse de Mme la rapporteure est quelque peu surprenante.

De nombreux amendements ont été repoussés pour irrecevabilité, au motif qu'ils n'avaient pas de lien direct ou indirect avec le texte. Celui dont nous débattons n'a pas été déclaré irrecevable par les services de l'Assemblée. Il a donc de fait un rapport avec le texte.

Quant à l'objet même de notre demande, un rapport sur cette question est nécessaire. Nos débats ont fait émerger les problèmes qui se posent en matière de filiation, notamment celle des enfants de personnes transgenres, selon que celles-ci ont procédé ou non à l'inscription de leur changement de sexe à l'état civil.

Nous en avons longuement débattu ; des accords et des désaccords ont été exprimés. On ne peut pas dire que cette question a été absente de nos débats.

Franchement, l'argumentation de Mme la rapporteure tombe à l'eau. Repousser notre amendement, c'est refuser de se donner les moyens, lorsque nous aurons à nouveau ces débats – car nous les aurons à nouveau – , de disposer de données un peu substantielles ; c'est refuser de commencer le travail.

Nous avons eu tout à l'heure un débat sur le temps court et le temps long…