Intervention de Jean-Louis Touraine

Le plan 2017-2021 pour la transplantation d'organes s'est fixé un objectif de 7 800 greffes en 2021 ; malheureusement, celui-ci semble aujourd'hui inaccessible.

Pourtant, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a permis de clarifier et de réaffirmer le principe du consentement présumé, qui remonte à 1976. Après l'adoption de la loi et à la suite d'une large concertation, un décret d'application a été publié, ainsi qu'un guide de bonnes pratiques ; celles-ci, définies par l'Agence de la biomédecine, ont été homologuées par l'arrêté du 16 août 2016.

Après plus de deux années de mise en oeuvre, il semble que la clarification apportée par la loi et par l'arrêté de bonnes pratiques a contribué à améliorer quelque peu les pratiques, mais que celles-ci demeurent trop hétérogènes selon les territoires. Il en découle une insuffisance des prélèvements.