Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Seconde délibération
Annie Genevard, présidente :En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 4 bis.
La conférence des présidents a décidé que cette seconde délibération ouvrait, pour la discussion de cet article, un temps supplémentaire de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes aux députés non inscrits.
Sur l'amendement no 1 , je suis saisie par le groupe La République en marche et le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 1 du Gouvernement, tendant à supprimer l'article 4 bis.
