Intervention de Guillaume Chiche

… Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. » Parce que la GPA ouvrirait la voie à une marchandisation du corps et remettrait en cause les dispositions du code civil, nous ne voulons pas la légaliser.

Nous sommes mus par deux principes : le respect et la confiance.

Aux enfants nés d'une GPA à l'étranger, nous devons le respect. C'est un esprit de responsabilité qui doit nous animer à leur égard ; nous devons reconnaître leur besoin de sécurisation. Nous ne pouvons plus accepter que des enfants nés d'une GPA à l'étranger supportent les conséquences du choix de leurs parents. C'est pourquoi nous soutenons Mme la garde des sceaux, qui nous a annoncé qu'une circulaire visant à fluidifier le droit actuel était en préparation. On continuera à reconnaître le géniteur comme le parent tout en facilitant les processus d'adoption. Cette circulaire tombe à point nommé ; il y va de notre responsabilité et du respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le second principe est la confiance dans la parole donnée. Lors de l'examen de ce projet de loi, nous avons répété, en réponse aux critiques, qu'il n'y avait pas de projet caché.