Intervention de Emmanuelle Ménard

« Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l'usine, quelle différence ? » C'est la question rhétorique que Pierre Bergé a posée dans un entretien accordé au Figaro en décembre 2012 ; une formule volontairement provocante, mais qui laisse présager la logique irréversible à l'oeuvre dans l'ouverture d'un marché international de la gestation pour autrui.

Le problème majeur de la gestation pour autrui est qu'elle aboutit à la création d'un marché de l'enfant. En témoignent évidemment ces catalogues permettant de choisir les particularités physiques de la mère qui portera l'enfant, comme ces usines à bébé qui se sont, par hasard, rappelées à notre bon souvenir au moment même où vous votiez la légalisation des conséquences de la GPA.

Depuis le début de la discussion sur ce texte, vous avez juré vos grands dieux que la GPA est et resterait interdite en France ; qu'il n'en était nulle part question dans ce texte. Vous avez dénoncé nos fantasmes, notre mauvaise foi même.

Et puis voilà : l'amendement no 1591 de M. Touraine a été présenté et voté ; la GPA a fait son entrée dans le projet de loi.

La marchandisation du corps de la femme et celle de l'enfant s'invitent dans le débat. Pourquoi s'en étonner ? La GPA ne fait que développer la logique de la PMA. Sous prétexte d'égalité et de droit à avoir des enfants, on assiste au renversement de la logique de l'accueil de l'enfant dans une famille. L'enfant n'est plus reçu, il est produit.

Madame la ministre, lorsque sera revendiquée devant la Cour européenne des droits de l'homme la légalisation d'une GPA en France sur le fondement du seul principe d'égalité, nous n'aurons même plus besoin de voter un texte de loi. La GPA entrera en France par le biais des tribunaux, tout simplement parce que son principe même est contenu dans les bases de votre projet de loi.

Alors, je voterai bien évidemment l'amendement du Gouvernement, mais je crains malheureusement qu'il ne soit trop tard. Votre texte n'a décidément plus rien d'une loi de bioéthique.