Intervention de Hervé Saulignac

Je voudrais également faire un rappel. Ceux qui ont soutenu l'amendement no 1591 de notre collègue Jean-Louis Touraine l'ont fait avec la seule préoccupation de l'intérêt supérieur de l'enfant. Je le dis ici au nom du groupe Socialistes et apparentés, les débats que nous avons eus pour prendre une position sur cet amendement, nous les avons tranchés dans l'intérêt de l'enfant, et seulement dans l'intérêt de l'enfant.

Nous avons aussi pris cette position en nous fondant sur un constat qui a été rappelé par d'autres avant moi : la France a été condamnée à cinq reprises par la Cour européenne des droits de l'homme. Tout récemment, la Cour de cassation a, d'une certaine manière, rappelé à l'ordre le législateur sur cette question-là ; elle a même produit un communiqué de presse.

C'est sur le fondement de ces éléments que nous avons décidé, en conscience, de voter l'amendement de M. Touraine.

Personne ne peut remettre en cause le bien-fondé de ce qui inspire cet amendement que vous souhaitez annuler à cet instant. Personne ne peut le caricaturer comme étant une sorte de cheval de Troie des pro-GPA. Vouloir régler le sort insupportable de certains enfants, ce n'est pas vouloir légaliser la GPA.