Intervention de Coralie Dubost

J'entends bien les préoccupations exprimées par les différents bords. Une idée se retrouve néanmoins sur tous les bancs, que nous pourrions acter collectivement après ces trois semaines passées ensemble sur ces sujets de bioéthique – sans oublier la semaine de travail en commission et les deux semaines consacrées aux auditions : les différentes convictions n'empêchent absolument pas la responsabilité, cela me semble évident.

J'entends selon les bancs des convictions différentes en matière de GPA ou de PPA – procréation pour autrui. Or, clairement, ce n'est le sujet ni de l'amendement de M. Touraine ni de celui du Gouvernement. Peu importent, finalement, les convictions sur ce point.

J'en viens à la responsabilité vis-à-vis de l'enfant. Tout le monde souhaite trouver des solutions, mais nous voulons que ce soient les bonnes. La proposition dont noue débattons, telle qu'elle a été formulée, n'est malheureusement pas satisfaisante.

La ministre s'est engagée à publier une circulaire. Sur ce point, je partage ce qui a été dit : je ne pense pas qu'une circulaire puisse conférer un statut juridique, encore moins un statut légal. Cela peut faciliter la pratique administrative mais cela ne suffira pas à terme, d'autant qu'une circulaire est susceptible d'être modifiée à tout moment.