Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Seconde délibération
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Vous le savez très bien ! C'est de la provocation !
Interdiction, donc, de la GPA, mais, bien entendu, établissement de la filiation dans l'intérêt de l'enfant.
Il est très important de redire ici, madame Ménard, qu'il n'y aura pas de glissement vers la GPA au nom du principe d'égalité : le principe d'égalité, au sens juridique du terme, ne peut en aucun cas jouer en la matière.
Nous faisons deux choses : nous ne laissons pas de place au doute et – vous êtes nombreux à l'avoir dit – nous respectons nos engagements, qui sont profondément humains. Nous avions dit que nous ouvririons la GP… la PMA aux couples de femmes…
