Intervention de Emmanuelle Ménard

Mais passons : les Français jugeront.

Je profite donc de ces deux minutes pour souligner, une fois encore, toute l'incohérence de votre texte. Malgré toutes vos affirmations, ce texte enlève bel et bien des droits à certains : il enlève à la femme qui accouche le droit d'être reconnue naturellement, du fait de son accouchement, comme la mère de son enfant. Dorénavant, c'est une reconnaissance devant notaire qui la fera devenir mère. Ce texte enlève également à l'enfant qui naîtra dans un couple de femmes ou d'une femme seule le droit d'avoir un père. J'ai bien compris, en écoutant M. Touraine, que le droit à avoir un père n'existait plus. Quelle drôle de civilisation vous nous préparez là !

Quelques questions – et non des moindres – restent en suspens : dans dix-huit ou vingt ans, comment empêcherez-vous un enfant né d'une PMA avec tiers donneur, et qui connaîtra l'identité de son géniteur, d'intenter un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme afin que celui-ci soit reconnu comme son père, au nom du droit de l'enfant d'avoir un père et une mère ? Puisque ce sont le projet parental et la parentalité d'intention qui comptent, comment empêcherez-vous, demain, la création de familles multiparentales ? Enfin, comment empêcherez-vous la GPA puisque la mère qui accouche n'aura plus de spécificité, et puisqu'au nom de l'égalité, vous ne pourrez pas refuser à un couple d'hommes d'accéder au droit à l'enfant que vous avez accordé aux couples de femmes ?

Avec ce projet de loi, vous portez un vrai coup à la famille, à ses repères et à ceux de l'enfant, et je crains que la prédiction de Georges Bernanos ne se réalise : notre civilisation se vide peu à peu de sa substance, et bientôt, il n'en restera plus que l'écorce.