Intervention de Patrick Hetzel

Alors que nous arrivons au terme de ce débat, je voudrais rappeler, une nouvelle fois, que la majorité actuelle a pris une lourde responsabilité, celle d'allier deux sujets très lourds de nature extrêmement différente, l'extension de la PMA d'une part, question sociétale, et la bioéthique d'autre part.

Sur les quatre premiers articles du projet de loi, les débats ont pu se dérouler correctement. Mais, comme l'a excellemment rappelé Xavier Breton, le dispositif du temps législatif programmé a nui à l'examen de la suite du texte. Sur les multiples questions relevant de la bioéthique, nous avons montré que les lignes rouges étaient franchies à de multiples reprises, mais nous n'avons pas pu aborder sereinement l'ensemble des points que nous aurions voulu traiter.

Je rappelle que nous n'avons pas pu défendre l'intégralité de nos amendements, loin de là – nous invoquerons certainement ce problème dans notre recours auprès du Conseil constitutionnel. Certains d'entre nous ont pu défendre moins d'un quart des amendements qu'ils avaient déposés. On ne peut pas dire, dès lors, que le débat s'est déroulé dans de bonnes conditions.

Le groupe Les Républicains a réclamé du temps supplémentaire, qui lui a été refusé. La majorité endosse une lourde responsabilité : hélas, ces débats sur la bioéthique n'ont pas permis d'aller au fond des choses, ni de montrer que les lignes rouges étaient franchies sur de nombreux points.