Intervention de Nicole Belloubet

Ce qui me paraît essentiel, c'est en effet d'apprendre à mieux travailler ensemble. Il faut « défragmenter » le travail des services. Trop souvent, surtout dans les juridictions importantes ou moyennes, des juges, qu'il s'agisse les juges aux affaires familiales ou des juges des enfants, et les procureurs ne parviennent pas à agir en symbiose sur ces sujets.

C'est ce à quoi tentent de remédier les acteurs de terrain dans de nombreux ressorts juridictionnels : gendarmes ou policiers, magistrats, médecins, associations, tous élaborent des protocoles de traitement et de suivi de ces phénomènes de violence. Une expérimentation a ainsi été lancée au sein du tribunal de grande instance de Créteil afin d'élaborer un schéma modèle de traitement judiciaire des violences conjugales, intégrant l'urgence des réponses tout comme la prise en considération de leur spécificité. Deux autres juridictions, de taille plus réduite, celles de Rouen et d'Angoulême, deviendront, elles aussi, pilotes en la matière, afin que le système retenu soit adaptable à l'ensemble des tribunaux.

Le Grenelle contre les violences conjugales a déjà eu ce mérite de provoquer une forme d'élan de la part des juridictions et le ministère de la justice, dans les jours qui ont suivi, a été contacté spontanément pour que soient expérimentées ces filières de l'urgence ou d'autres types de protocole de lutte contre les violences conjugales. Les magistrats, et c'est heureux, se mobilisent pour cette cause.

C'est dans ce même esprit que j'ai installé, au sein du ministère de la justice, un groupe de travail rassemblant l'ensemble des acteurs de ce combat. Ce groupe, piloté par la haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes du ministère de la justice, formulera, le cas échéant, de nouvelles propositions, d'ici au 29 octobre 2019, conformément au calendrier fixé par le Premier ministre dans le cadre du Grenelle, au-delà duquel il suivra l'avancée des actions annoncées. Je serai très attentive aux améliorations qui pourraient en résulter.

Mesdames et messieurs les députés, c'est donc dans ce contexte que la proposition de loi que nous allons examiner me paraît essentielle. Je tiens à souligner d'emblée que, enrichie des amendements adoptés en commission des lois, la proposition que nous sommes amenés à discuter recueille le plein soutien du Gouvernement.