Intervention de Olivier Marleix

Avis défavorable. Je rappelle à notre collègue que l'adaptation des effectifs est un processus normal : depuis la Révolution, l'administration préfectorale a toujours dû s'adapter à de nouvelles contraintes et à de nouveaux enjeux afin d'assurer efficacement la représentation de l'État sur l'ensemble du territoire.

À propos de la révision générale des politiques publiques (RGPP), évoquée dans l'exposé sommaire de l'amendement, je précise qu'il s'agissait d'un processus concerté ; au cours de mes auditions, les représentants de la CGT m'ont d'ailleurs indiqué avoir été davantage associés aux réformes dans le cadre de la RGPP que dans celui de la modernisation de l'action publique conduite au cours de la dernière législature !

Enfin, pour gager votre redéploiement de personnel, vous supprimez les postes budgétaires des 1 311 ministres des cultes d'Alsace-Moselle, aboutissant à remettre en cause le statut concordataire de ces départements. Je rappelle pourtant que le Conseil constitutionnel a expressément confirmé la constitutionnalité de la prise en charge par l'État de la rémunération des ministres des cultes dans le cadre du droit alsacien-mosellan.