Intervention de Stéphane Viry

Nous devons être la voix de ces femmes. Nous devons être la voix de celles qui n'en n'ont plus, de celles qui n'en ont pas, de celles qui sont effrayées, battues, humiliées, accablées par les coups et les violences psychiques. Au-delà des divergences de nos familles politiques, au-delà même des combats qui animent nos débats et le pluralisme politique, si un sujet doit nous rassembler – et nous sommes sur le point d'y parvenir – , c'est bien la lutte absolue contre les violences faites aux femmes. Ici, plus de partis, plus de maison politique, plus d'opposition, car nul ne saurait rester de marbre face à ces drames. C'est l'objet des deux propositions de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Et quand bien même il n'y aurait qu'une seule femme victime, je m'exprimerais avec la même fermeté et la même indignation !

Agir, disait Paul Ricoeur, c'est faire faire une pause au destin. Mettons fin à la tragédie du destin devenu presque inéluctable de nos compatriotes en proie à la souffrance et à la détresse ! Pour cela, nous devons voter aujourd'hui des mesures concises, précises et concrètes. Permettez-moi d'en citer quelques-unes parmi d'autres.

L'ordonnance de protection devra être harmonisée sur l'ensemble de notre territoire, que la victime ait déposé plainte ou non. Les délais pour statuer seront largement raccourcis, puisqu'ils passeront à 144 heures à compter de la saisine du juge. Cette ordonnance de protection donnera lieu à l'information du procureur de la République de manière systématique.

Le dispositif du port du bracelet électronique sera considérablement élargi, ce qui permettra mieux protéger la victime.

Les personnes condamnées pour un crime ou un délit à l'encontre de leur conjoint ne pourront plus bénéficier de réductions de peine si elles refusent de suivre leur traitement durant leur incarcération.

La victime pourra conserver son domicile si elle le souhaite. Dans le cas inverse, elle aura la possibilité de s'appuyer sur des organismes dédiés, qui prendront en charge le cautionnement locatif et les premiers mois de loyers.

Monsieur le rapporteur, nous ne voulons plus compter nos mortes ! Nous ne pouvons plus accepter que se poursuive le décompte macabre et édifiant par lequel vous avez introduit votre propos. Mes chers collègues, nous n'avons plus le choix. Agissons ! Et parce que la loi doit notamment protéger les plus faibles, adoptons dès aujourd'hui une proposition de loi qui constitue une pièce du Grenelle contre les violences conjugales, violences contre lesquelles nous sommes tous mobilisés !